Politique d’Utilisation Acceptable

1. Informations générales

Bienvenue chez Ava HOST SRL ! Notre Politique d’utilisation acceptable (AUP) énonce les termes et conditions régissant l’utilisation de nos services d’hébergement. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter cette politique. Cette AUP est conçue pour assurer une utilisation équitable et responsable de nos services, en promouvant un environnement en ligne sûr et fiable pour tous les utilisateurs.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les services fournis par Ava HOST SRL, y compris, sans s’y limiter, l’hébergement web, les serveurs privés virtuels (VPS) et les services connexes.

3. Objectif

L’objectif de cette Politique d’Utilisation Acceptable est de définir les comportements acceptables et inacceptables des utilisateurs lors de l’utilisation de nos services. Notre objectif est de maintenir l’intégrité, la sécurité et la qualité de notre réseau et de notre infrastructure.

3.1. Actes Interdits

Les utilisateurs de nos services sont strictement interdits de s’engager dans l’une des activités suivantes :

– Spam ;

– DDoS / Scan AMP / Usurpation d’IP / Inondation MAC / DoS et Modification d’En-tête IP ;

– Piratage / Botnet / RATs / Ransomware ;

– Fraude / Arnaque / Phishing / Carding ou toute activité connexe ;

– Relais de Sortie TOR ;

– Pornographie enfantine, pornographie animale, modèles de moins de 18 ans ;

– Malware / Exploits / Virus ;

– Sites frauduleux, ainsi que les redirections vers de tels sites ;

– Toute activité susceptible de conduire à un blacklistage d’IP (SpamHaus, StopForumSpam, SpamCop, Blocklist, bases de données antivirus et toute autre liste noire).

3.2. Actes Interdits sur nos VPS

En plus de ce qui précède, les utilisateurs de nos services de Serveur Privé Virtuel (VPS) doivent respecter les éléments suivants :

• Accès non autorisé ou tentatives d’accès au nœud hôte ou à d’autres instances VPS.

• L’abus de ressources, qui peut se manifester sous diverses formes telles que l’utilisation excessive du CPU, la consommation excessive de mémoire ou la saturation du réseau, pose une menace importante pour la stabilité et la fonctionnalité des autres instances VPS partageant la même infrastructure. Non seulement cela perturbe les performances des instances voisines, mais cela surcharge également le réseau global, entraînant une dégradation de la qualité du service pour tous les utilisateurs. En tant qu’utilisateurs responsables de l’hébergement VPS, il est essentiel de surveiller et d’optimiser l’utilisation des ressources pour assurer un accès juste et équitable à tous. Cette approche proactive favorise un environnement collaboratif où les besoins de chaque utilisateur sont satisfaits sans compromettre l’intégrité de l’infrastructure d’hébergement. En cas de non-respect des règles concernant la « retenue en cas d’abus de ressources », Ava HOST se réserve le droit de suspendre le service

• Installation ou distribution de logiciels ou de scripts malveillants.

• Exécution de services susceptibles de causer une dégradation du réseau, y compris mais sans s’y limiter les proxies ouverts ou les relais de messagerie.

3.3. Hébergement Web Partagé – Utilisation Excessive Non Autorisée

Il est impératif que les utilisateurs de l’hébergement web partagé fassent preuve de retenue en matière de consommation de ressources, car une utilisation excessive peut avoir un impact significatif sur la stabilité et les performances de l’ensemble de l’environnement d’hébergement. Cela va au-delà de la simple utilisation du CPU, de la mémoire ou de l’espace disque, englobant toute activité qui surcharge l’infrastructure partagée. En respectant ces directives, les utilisateurs contribuent à une expérience d’hébergement harmonieuse et fiable pour tous. En cas de non-respect des règles concernant la « retenue en cas d’abus de ressources », Ava HOST se réserve le droit de suspendre le service

4. Violations

Toute violation de cette AUP peut entraîner la suspension ou la résiliation des services, selon la détermination d’Ava HOST SRL. Nous pouvons également signaler toute activité illégale aux autorités compétentes.

5. Réserve de droits

Ava HOST SRL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette Politique d’utilisation acceptable à tout moment. Il incombe aux utilisateurs de consulter cette politique régulièrement et de rester en conformité.

6. Cessation de service

Ava HOST SRL se réserve le droit de cesser le service ou de résilier, bloquer, suspendre tout compte jugé en violation de cette Politique d’utilisation acceptable sans préavis. Dans de tels cas, aucun remboursement ne sera fourni.

Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique d’utilisation acceptable, veuillez contacter notre équipe d’assistance à info@ava-host.com

6.1. Résiliation du serveur et restauration des données

En cas de résiliation du service en raison du non-paiement (ayant progressé du statut suspendu au statut résilié), des frais de restauration de €20 sont requis pour récupérer les données de sauvegarde disponibles.

Veuillez noter les points suivants :

• Les frais de restauration doivent être payés intégralement avant toute tentative de récupération.
• La récupération des données n’est pas garantie et est fournie au mieux des efforts, car les sauvegardes peuvent ne pas être disponibles pour toutes les instances résiliées.
• Ava HOST SRL n’assume aucune responsabilité pour la perte de données résultant de la résiliation du service en raison du non-paiement.

6.2. Produits pour lesquels aucun remboursement n’est fourni :

– Domaines
– SSL
– Sous-réseau acheté*

* Nous n’offrons pas de remboursement pour un sous-réseau acheté commandé en tant qu’option supplémentaire avec un serveur dédié.

6.3. Règles spéciales de remboursement pour un serveur dédié

L’achat d’un serveur dédié pour la première fois peut être annulé et l’argent remboursé (à l’exception du coût des licences).

En cas de retour, les règles suivantes s’appliquent :

– Installation initiale du serveur – 5 euros.
– Frais de retour – 30 % du montant payé.

6.4. Règles de remboursement spéciales si vous utilisez BTC comme passerelle de paiement

Des règles de remboursement spéciales sont définies pour les utilisateurs qui utilisent BTC comme passerelle de paiement. Les points suivants décrivent ceci :

– Montant minimum de remboursement : Lors de l’utilisation de BTC comme passerelle de paiement, AvaHost fixe le montant minimum de remboursement à $100.
– Frais de remboursement : Des frais fixes de $20 s’appliquent à tout montant de remboursement.
– Exceptions : Les remboursements inférieurs à $100 ne peuvent pas être traités via BTC et nécessitent une méthode de remboursement alternative, telle que USDT. L’utilisation d’USDT TRC20 entraîne également des frais de retour de $5, en l’absence d’un montant minimum.
– Confirmation de transaction : Avant de traiter un remboursement BTC, il est nécessaire de s’assurer de la conformité avec le montant minimum et de tenir compte des frais.

AvaHost valorise ses clients et s’efforce de fournir des conditions de remboursement justes et transparentes, conformément aux règles et frais établis.

6.5. Paiements récurrents, date de facturation et responsabilité d’annulation

– Les paiements récurrents (automatiques) sont débités un jour avant la date d’échéance de la période de service.
– Les clients qui activent les paiements récurrents sont entièrement responsables de leur annulation s’ils ne souhaitent plus continuer le service.
– Ava HOST SRL n’émet pas de remboursements pour les paiements qui ont été automatiquement débités en raison du non-annulation à temps (y compris les annulations oubliées).
– Tous les frais récurrents sont définitifs et non remboursables une fois traités.

Date d’entrée en vigueur : 16.07.2026

Ava Host SRL